CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Notre objectif est de rendre cet accord aussi clair que possible, bien que le recours à un certain « jargon juridique » soit parfois nécessaire pour des raisons légales.

2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ("CGU") s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de nos sites web, domaines, applications web, applications mobiles, services et produits (collectivement dénommés les "Services"). En visitant, en accédant ou en utilisant une partie des Services, vous acceptez les présentes CGU. Cela inclut toutes les fonctionnalités et tous les contenus disponibles via les sites web, domaines, applications mobiles et web, ainsi que tous les services ou produits associés que nous fournissons.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web ou à l'utiliser.

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ CE QUI SUIT :

VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES MAJEUR SELON LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC NOUS ; ET VOUS ACCEPTEZ QUE, SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB DEPUIS UN PAYS OÙ CELA N'EST PAS AUTORISÉ, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

3. VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et CONROO GmbH (« l'entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents qu'elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « conditions d'utilisation »), régissent votre accès à et votre utilisation de conroo.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et service proposé sur ou via conroo.com (le « site web »).

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation avant d'utiliser le site web.

En utilisant le site web [ou en cliquant sur le bouton pour accepter les conditions d'utilisation, si cette option vous est proposée], vous acceptez et convenez d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes par référence, et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site web ni l'utiliser.

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ CE QUI SUIT :

VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ; VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES MAJEUR SELON LA LOI APPLICABLE POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC NOUS ; ET VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB DEPUIS UN PAYS OÙ CELA N'EST PAS AUTORISÉ, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

4. MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation ultérieurs du site web.

Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez ces modifications. Vous êtes invité à consulter cette page à chaque visite afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour, celles-ci vous étant opposables.

5. VOS OBLIGATIONS

Systèmes d'exploitation, appareils et plateformes pris en charge

Pour accéder au site web, à l'application mobile et à l'application web et les utiliser, vous devez disposer d'un système d'exploitation (OS), d'un appareil mobile ou d'une plateforme répondant aux exigences spécifiées dans les notes de version de l'entreprise. Il vous incombe de veiller à ce que votre appareil, votre système d'exploitation ou votre plateforme demeure compatible avec nos services. Nous ne garantissons aucune fonctionnalité sur les systèmes ou appareils non pris en charge ou obsolètes. L'utilisation continue de systèmes ou d'appareils non pris en charge peut entraîner un accès restreint, des interruptions de service ou d'autres problèmes. L'entreprise décline toute responsabilité concernant ces restrictions ou interruptions résultant de l'utilisation de systèmes, d'appareils ou de plateformes non pris en charge ou incompatibles.

Il vous appartient de garantir une connexion Internet stable entre vous et le point de livraison, ainsi que de vous procurer et d'entretenir le matériel et les logiciels nécessaires (par exemple, ordinateur, connexion réseau) requis pour l'utilisation du logiciel et du service.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web :

  • De quelque manière que ce soit qui enfreigne les lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales en vigueur (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d'autres pays).
  • Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de soumission énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.
  • Pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de l'entreprise, d'un employé de l'entreprise, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à l'une des personnes précitées).
  • Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre évaluation, pourrait nuire à l'entreprise ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web ou interférer avec l'utilisation du site Web par d'autres parties, y compris leur capacité à mener des activités en temps réel via le site Web.
  • Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel présent sur le site Web.
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel présent sur le site Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.
  • Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter de toute autre manière de perturber le bon fonctionnement du site Web.

Vous vous engagez à présenter des pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement pour vérification. Ces documents doivent être originaux et non modifiés ; les photos ou photocopies ne sont pas acceptées. Votre identité sera liée de manière sécurisée à votre appareil, et il vous est interdit d'autoriser une autre personne à utiliser votre appareil pour accéder aux terminaux avec le Gate Pass. En cas de non-respect de cette règle, des frais de 250,00 EUR seront facturés. Une fois votre identité associée à un appareil, vous ne pouvez changer d'appareil qu'une seule fois au cours des six mois suivants, et un délai de six mois doit s'écouler après chaque transfert d'appareil ultérieur. Si vous demandez un changement d'appareil plus fréquent, des frais d'installation de 25,00 EUR seront appliqués pour chaque nouveau changement.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web ainsi que l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (notamment toutes les informations, logiciels, textes, publicités, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) sont la propriété de l'entreprise, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériels, et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux ainsi que par toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Les présentes conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser le site web uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel présent sur notre site web, sauf dans les cas prévus ci-après :

  • Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériels dans la mémoire vive (RAM) lors de l'accès et de la consultation de ces derniers.
  • Vous êtes autorisé à enregistrer des fichiers mis en cache automatiquement par votre navigateur web afin d'améliorer l'affichage.
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site web pour votre usage personnel et non commercial, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
  • Si nous mettons à votre disposition des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez en télécharger une copie unique sur votre ordinateur ou appareil mobile, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de votre acceptation de notre contrat de licence d'utilisateur final relatif à ces applications.

Il vous est interdit de :

  • Modifier des copies de tout matériel provenant de ce site web.
  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis de propriété figurant sur les copies des matériels issus de ce site web.

Vous ne devez pas accéder à une partie du site web, ni aux services ou matériels disponibles via le site web, à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez d'une quelconque autre manière des parties du site web en violation des conditions d'utilisation, ou si vous en donnez l'accès à une autre personne, votre droit d'utiliser le site web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des matériels que vous avez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site web ou à son contenu ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par l'entreprise. Toute utilisation du site web non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques et d'autres législations.

8. NOS DROITS

Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'exercer les droits suivants :

  • Prendre les mesures juridiques appropriées, notamment en transmettant les informations aux autorités répressives ou de régulation, en collaborant avec celles-ci, ou en informant la partie lésée de toute utilisation illicite ou non autorisée du site ; et
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE AINSI QUE DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES FILIALES, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS, RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'ENTREPRISE ET LES PARTIES SUSMENTIONNÉES DANS LE CADRE D'ENQUÊTES MENÉES PAR L'ENTREPRISE OU PAR LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES. VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À GARANTIR L'ENTREPRISE ET LES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONTRE TOUT DOMMAGE DANS CES CIRCONSTANCES.

9. LIENS ET CONTENUS DE TIERS

Pour votre confort, ce site web peut contenir des liens ou des références vers des sites ou des contenus tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites ou contenus tiers accessibles depuis ce site. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus ou les sites tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites ou aux pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

10. LOGICIEL

Sauf convention contraire expresse par écrit, nous ne sommes pas tenus de fournir des services supplémentaires au-delà de ceux explicitement mentionnés. En particulier, nous ne sommes pas tenus de proposer des prestations d'installation, de configuration, de conseil, d'adaptation, de formation, ni le développement de programmations personnalisées ou de logiciels additionnels. Nous pouvons toutefois proposer de tels services ou fonctionnalités supplémentaires sur la base d'un accord distinct et moyennant des frais additionnels (le cas échéant).

Nous améliorerons et étendrons continuellement le logiciel et le service par le biais de correctifs, de mises à jour et de mises à niveau, dans la mesure où ces modifications (i) soutiennent les progrès techniques ou (ii) sont nécessaires pour prévenir tout abus. En outre, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au logiciel et au service si (i) cela est requis par la législation en vigueur, (ii) les modifications vous sont bénéfiques, ou (iii) les modifications sont de nature purement technique ou procédurale et n'ont pas d'impact négatif significatif sur vous.

Le logiciel ne doit être utilisé que par vous pour vos propres besoins. En particulier, vous ne devez pas :

  • Rendre le logiciel accessible à des tiers en dehors du périmètre d'utilisateurs autorisés convenu ;
  • Modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou traiter le logiciel de toute autre manière ;
  • Utiliser le logiciel pour développer une solution logicielle concurrente ou aider un tiers à en développer une ;
  • Diffuser des contenus illégaux et/ou illicites via le logiciel ; et/ou
  • Vendre, concéder sous licence, louer, transférer ou exploiter commercialement le logiciel de toute autre manière.

11. APPLICATION MOBILE

En utilisant notre application mobile, vous reconnaissez et acceptez notre EULA ainsi que les points suivants :

Si l'application mobile n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur de l'application concerné. Le distributeur de l'application peut vous rembourser le prix d'achat conformément à ses conditions générales et à ses politiques, étant entendu que, dans la mesure permise par la loi, le distributeur de l'application n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile ;

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes ;

Vous devez respecter les conditions d'utilisation de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application mobile ; et

Vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs de l'application sont des tiers bénéficiaires des conditions de cette licence d'application mobile contenues dans les présentes conditions d'utilisation et que chaque distributeur d'application a le droit de faire valoir les conditions de cette licence d'application mobile contenues dans les présentes conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

12 PAIEMENTS ET FRAIS

L'accès à nos services peut nécessiter un achat ou le paiement de frais. Nous acceptons Stripe pour tous les achats. Toutefois, l'entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente d'un mode de paiement spécifique et se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement des modes de paiement à tout moment. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le site, et à mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d'expiration de votre carte de paiement, afin de finaliser vos achats et de nous permettre de vous contacter si nécessaire. Le prix des achats sera majoré de la taxe sur le chiffre d'affaires que nous jugeons applicable. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements sont effectués en EUR.

Vous vous engagez à payer tous les frais ou charges en vigueur au moment de l'achat et nous autorisez à débiter le prestataire de paiement de votre choix pour ces montants au moment de la validation de la commande.

Si votre achat inclut des frais récurrents, vous devez enregistrer un mode de paiement valide auprès de l'entreprise pour régler toutes les charges applicables et récurrentes. L'entreprise débitera les frais applicables sur tout mode de paiement valide que vous avez fourni, et vous recevrez automatiquement une facture, conformément aux indications de la commande. Vous autorisez ce prélèvement de frais récurrents sans consentement préalable pour chaque opération, jusqu'à ce que vous nous informiez de votre résiliation, que l'entreprise résilie le contrat par écrit conformément aux présentes conditions d'utilisation, ou que le contrat récurrent prenne fin et que tous les frais et charges en suspens aient été intégralement réglés.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans la tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée sur le site.

Si vous êtes un particulier, vous confirmez par votre achat que vous êtes fiscalement domicilié en Allemagne et que nous vous facturerons la taxe sur la valeur ajoutée allemande actuellement en vigueur de 19 % pour nos services.

Factures finalisées

En achetant nos produits, les clients reconnaissent et acceptent qu'aucune modification ne pourra être apportée après la finalisation et l'émission d'une facture. Cela inclut, sans s'y limiter, l'ajout ou la correction de numéros d'identification fiscale ainsi que les changements d'adresse de facturation. Afin de garantir l'exactitude des documents, il incombe au client de fournir des informations de facturation complètes et correctes au moment de l'achat.
Dans des cas exceptionnels où une modification de facture est demandée et approuvée à notre seule discrétion, des frais administratifs forfaitaires de 25 EUR (hors taxes) par facture seront appliqués.

La facture est toujours établie sur la base des données fournies lors de la commande. Veuillez donc veiller à indiquer correctement le nom et les coordonnées de l'entreprise dans le formulaire de commande.
Il n'est pas possible de modifier ultérieurement le destinataire de la facture pour une autre personne ou une autre entreprise. Les corrections de fautes de frappe ou de données d'adresse (par exemple, nom de rue, numéro de maison, code postal) peuvent bien entendu être effectuées sur demande.

13. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous. Votre résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les achats d'abonnements et les frais de mise en service ne sont pas remboursables, n'ont aucune valeur monétaire (il ne s'agit pas, par exemple, d'un compte en espèces ou équivalent) et constituent uniquement un droit d'utilisation de l'abonnement non exclusif, révocable, incessible et non transférable.

Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, acheter, échanger ou négocier vos abonnements, ni à tenter de le faire ou à proposer de le faire. Toute tentative de transfert sera nulle et non avenue. Sauf disposition légale contraire, nous ne sommes pas responsables des remboursements ou des crédits liés à des abonnements modifiés, suspendus ou résiliés.

14. COMMENT NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT BIEN, PRODUIT NUMÉRIQUE, SERVICE, INFORMATION OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS NUMÉRIQUES, INFORMATIONS OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'ENTREPRISE OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'ADÉQUATION, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, NI NE GARANTISSENT QUE TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS NUMÉRIQUES, INFORMATIONS OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB SONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOTRE SITE WEB, LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE OU LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU CODE DESTRUCTEUR.

Comment nous limitons notre responsabilité envers vous

L'entreprise n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à la réalisation des attentes que vous associez à l'utilisation du service. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos exigences spécifiques ou qu'il produira les résultats que vous escomptez.

Sauf confirmation expresse par écrit, l'entreprise n'assume aucune garantie supplémentaire concernant le logiciel et le service, y compris, mais sans s'y limiter, leur fonctionnalité, leurs performances ou leur disponibilité.

L'entreprise n'est pas responsable des dommages, pertes ou conséquences résultant de la divulgation non autorisée de mots de passe ou d'identifiants d'utilisateur à des tiers, ou si ces données d'accès deviennent accessibles à des personnes non autorisées, dans la mesure où ces incidents surviennent sans faute ni influence de la part de l'entreprise.

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages, pertes de bénéfices, interruptions d'activité ou autres dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l'indisponibilité, des temps d'arrêt ou des dysfonctionnements du service (y compris les applications mobiles et web) ou d'autres services connexes. Cette clause d'exclusion s'applique indépendamment de la cause de l'indisponibilité ou de la perturbation, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes de réseau, les erreurs système ou les perturbations causées par des tiers, et ce, même si l'entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, L'ENTREPRISE, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'USAGE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES, COÛTS DE CAPITAL, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE L'ENTREPRISE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'entreprise, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence arbitrale, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site web, notamment les sites web et contenus de tiers, ainsi que toute utilisation des contenus et services du site web non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation, ou toute utilisation de biens, produits numériques et informations acquis sur ce site web.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La communication de vos données personnelles via le site web est régie par notre politique de confidentialité disponible sur https://conroo.com/privacy-policy (la «politique de confidentialité»).

16. DROIT APPLICABLE

Le site web et les présentes conditions d'utilisation sont régis par les lois allemandes et les lois fédérales en vigueur, sans égard aux principes ou règles de conflit de lois, quel que soit votre lieu de résidence, de séjour ou votre emplacement physique. Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site web et/ou aux présentes conditions d'utilisation sera engagée en Allemagne, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection concernant l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard ainsi qu'au lieu de juridiction de ces derniers.

Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique ni aux présentes conditions d'utilisation, ni aux droits et obligations des parties dans le cadre de celles-ci.

17. CLAUSE SALVATOIRE

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devait être jugée illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de la disposition sera modifié de manière à préserver autant que possible l'effet de la disposition initiale, et toutes les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et applicables.

18. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent et annulent tous les accords, promesses, ententes, arrangements ou déclarations antérieurs ou contemporains de toute nature, verbaux ou écrits (et, s'ils sont écrits, qu'ils soient sous forme de projet ou non), formulés par les parties ou l'une d'entre elles concernant cet objet. Chaque partie reconnaît qu'elle ne se fonde sur aucune déclaration, garantie ou assurance faite par l'une des parties concernant l'objet des présentes conditions d'utilisation, à l'exception de celles expressément énoncées dans les présentes, et qu'elle ne dispose d'aucun droit ou recours concernant cet objet qui ne découlerait pas des présentes conditions d'utilisation, sauf en cas de fraude ou de tromperie délibérée de la part d'une autre partie. Aucune modification des présentes conditions d'utilisation n'est valable à moins d'être consignée par écrit et signée par la société ou en son nom.

19. RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un pouvoir ne constitue pas une renonciation à celui-ci, et l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir n'exclut pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit.

20. NOTIFICATIONS

Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons vous notifier par les moyens suivants : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie et dont vous acceptez l'utilisation par nos soins, ou (ii) par publication sur le site web. Les notifications envoyées par e-mail prennent effet au moment de leur envoi, et les notifications publiées prennent effet dès leur publication. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail à jour.

Pour nous notifier conformément aux présentes conditions d'utilisation, vous devez nous contacter comme suit : (i) par remise en main propre, par service de messagerie express ou par lettre recommandée à CONROO GmbH, Zollhof 7, 90443, Nuremberg, Bavière, Allemagne. Nous pouvons mettre à jour l'adresse de notification en publiant un avis sur ce site web. Les notifications remises en main propre prennent effet immédiatement dès leur réception par un représentant autorisé de la société. Les notifications envoyées par service de messagerie express ou par lettre recommandée prennent effet dès leur réception et confirmation de celle-ci.